Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous (ci-après, les « Conditions générales »). Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après, « Vous », « votre ») et de MAISON GIANNINI (« nous », « notre », « le Vendeur »), en relation avec les biens / services que nous offrons au travers de ce site internet, le site de www.vetements-sur-mesure.com. La visite sur le site ou son emploi signifie l'acceptation totale et sans condition des termes et conditions mentionnés ci-dessous.

Le contenu de cette page peut être modifié sans préavis, chaque utilisateur ayant le devoir de vérifier fréquemment le contenu de cette page. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle des Conditions de Vente.

DEFINITIONS

Par les notions suivantes on comprend :
Le terme « Entreprise » fait référence à la MAISON GIANNINI, SARL GIANNINI CREATIONS MONTE-CARLO inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 17S07493. , dont le siège social est situé 20 rue des géraniums 98000 MONACO, PRINCIPAUTE DE MONACO.

Le terme de « site » fait référence à l'adresse en ligne www.vetements-sur-mesure.com et à tout son contenu. Le terme « vetements-sur-mesure.com » fait référence au web site www.vetements-sur-mesure.com ou à l'entreprise MAISON GIANNINI. Le terme « contenu » fait référence à toutes les informations sur le site www.vetements-sur-mesure.com, y compris les textes, les images, les informations, les créations, le code. Le terme de « commande » est une convention électronique entre l'entreprise MAISON GIANNINI et la personne physique ou juridique qui complète et finalise le formulaire pour acheter des pièces vestimentaires sur le site www.vetements-sur-mesure.com. Cela oblige l'entreprise de fournir les produits précisés au moment de la commande et l'utilisateur le paiement des produits. On a la permission de valider les commandes faites par des personnes âgées de 18 ans. Le terme « acheteur » est une personne physique ou juridique qui complète et finalise le formulaire pour acheter une ou plusieurs pièces qui se trouvent sur le site www.vetements-sur-mesure.com . Le terme « utilisateur » est une personne qui utilise les services offerts par ce site (visualiser, accès aux informations, navigation, enregistrement, demande des services, etc) ou la personne qui utilise ce site au moment de l'enregistrement. Le site www.vetements-sur-mesure.com représente la projection de l'entreprise MAISON GIANNINI. Tous les droits d'auteurs et d'autres droits liés à la propriété intellectuelle d'œuvres d'art, des graphiques, des textes, des matériaux audio-visuels, des brands, des logos ou à un autre type de contenu disponible sur le site sont la propriété de la MAISON GIANNINI ou ils sont utilisés avec l'accord de l'entreprise. Les utilisateurs peuvent copier le contenu du site sur leur ordinateur mais il n'est pas permis de l'utiliser afin d'obtenir des bénéfices matériels. De plus, il n'est pas permi de redistribuer une partie du site vetements-sur-mesure.com ou de son contenu sauf s'il y a l'accord écrit de la part de l'entreprise pour cette action.

Article 1 : OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre www.vetements-sur-mesure.com et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Article 2 : PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par www.vetements-sur-mesure.com. Ils sont proposés et/ou produits dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.vetements-sur-mesure.com ne pourrait être engagée.

Article 3 : INTERDICTIONS

Vous ne devez pas utiliser ce Site Internet de manière abusive. Il vous est interdit de : commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène; pirater tout ou partie du Service; corrompre les données; importuner les autres utilisateurs; porter atteinte au droit de propriété de tiers; envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam »); ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique, ou accessible via ce Site Internet. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. www.vetements-sur-mesure.com est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels.

Article 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENUS

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par ce Site Internet restent la propriété de MAISON GIANNINI et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par MAISON GIANNINI. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par ce Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur ce Site Internet. Il vous est également interdit d'utiliser ce contenu dans un but commercial ou professionnel.

Il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel ou de toute documentation d'accompagnement fournis par MAISON GIANNINI. Aucune licence ou autorisation d'utiliser ces marques, de quelque manière que ce soit, ne vous est accordée et vous vous engagez à ne pas utiliser ces marques ou les marques d'apparence similaire sans l'autorisation écrite de MAISON GIANNINI. 

Article 5 : LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée.

Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine et La Principauté de Monaco met le client en situation d'importateur. Ce dernier devra assurer sous sa seule responsabilité l'entrée des articles dans son territoire de destination, et effectuera toutes les démarches nécessaires , et prendra toutes taxes, droits de douane à sa charge.

Article 6 : ENREGISTREMENT SUR LE SITE

Pour faire une commande sur vetements-sur-mesure.com il est nécessaire que vous renseigniez quelques informations obligatoires qui devront être réelles. Ces informations sont : le nom et prénom, l'adresse, le département et la ville, l'adresse à laquelle il faut faire la livraison, le numéro de téléphone correct et une adresse de email pour recevoir les données nécessaires sur la commande effectuée. Si les informations mentionnées changent, vous devrez nous informer en utilisant le formulaire qui se trouve sur notre page de Contact. Une fois une commande finalisée, un compte unique sera créé pour vous sur le site vetements-sur-mesure.com. Vous devrez crééer un mot de passe. Il est important que le mot de passe soit conservé en lieu sûr. Si vous détectez une utilisation non-autorisée du compte, il faut que vous nous signaliez. Une fois la commande finalisée vous donnez votre accord pour l'utilisation de vos informations selon les Termes et Conditions de Confidentialité et pour la livraison des commandes et les informations que vous sollicitez.

Article 7 : LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Il y a plusieurs modalités pour placer une commande pour les produits de vetements-sur-mesure.com et cela parce que chaque client est différent:
Vous allez observer pour chaque taille un Guide des Tailles que vous pouvez employer.

• La commande directe sur le site :
• pour faire une commande sur vetements-sur-mesure.com nous vous invitons à regarder les offres sur le site. 
• lorsque vous trouvez ce que vous cherchez appuyez sur le bouton « ajouter au panier » 
• sur « mon panier » vous trouverez tous les produits ajoutés à la commande et au moment-où vous terminez les achats, il faudra appuyer sur « finaliser la commande » 
• ensuite vous devrez indiquer l'adresse où vous voulez que les produits soient envoyés. De plus, il vous faudra spécifier la modalité de paiement. 
• A la fin il faut vérifier les données complètes et appuyer sur le bouton de finaliser la commande. Instamment vous allez recevoir un email de confirmation de la commande.
• Par téléphone : Notre politique stricte de sécurité de paiement ne nous permet pas d'accepter les commandes téléphoniques. Seul le paiement par serveur sécurisé Paypal fonctionne. Toutefois, nous nous ferons un devoir de vous apporter toutes informations nécessaires dont vous avez besoin pour effectuer votre commande ou des informations produits.

• A travers le formulaire qui se trouver sur la page du Contact

On vous attend avec des messages pour les commandes ou pour d'autres questions. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 24 heures durant la semaine et 48 heures pendant le week-end.

Afin de limiter les les fraudes bancaires, il pourra être demandé au client de fournir les pièces d'identité dans le but de vérifier son identité ainsi que le véracité de la commande. Les commandes seront validées dès que les pièces justificatives auront été reçues, et l'identité du client approuvée par le service de LA MAISON GIANNINI.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Article 8 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toute commande des produits est soumise à la condition qu'ils soient disponibles. A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, ou si les designers ne disposent plus des matériaux nécessaires à leur fabrication, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement d'une qualité et valeur égale ou supérieure, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes sommes que vous pourriez avoir payées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, La MAISON GIANNINI se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Article 9 : LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement étant exigible à la commande, l'utilisateur a le choix d'effectuer le paiement par carte bancaire Visa ou Mastercard , par compte PayPal ou par virement.

Les paiements sont effectués par le biais su système sécurisé  de la CIC Monaco et PAYPAL.

Pour le paiement par carte bancaire le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le paiement s'effectue sur les serveurs de PayPal par l'intermédiaire de leurs formulaires sécurisés (protocole SSL : Secure Socket Layer).

En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

La facture sera envoyée par email en format PDF dès que le paiement sera accepté (CB, PAYPAL) ou crédité par notre banque pour les virements.

Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire. Lors du paiement le client devra indiquer le numéro de la commande donné automatiquement en fin de processus. Le crédit de la commande sur notre compte bancaire déclenche automatiquement la mise en fabrication, la préparation et l'expédition de la commande. Le traitement de la commande se fera à réception de votre  virement qui doit nous parvenir dans les huit jours, au delà, votre commande sera annulée.

Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes : IBAN : MC58 1009 6180 7900 0932 9490 161 - Titulaire du compte : GIANNINI TRICOTS

La MAISON GIANNINI procédera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de LA MAISON GIANNINI en joignant une pièce justificative de son identité.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégarl du prix  principal et de ces accessoires.

Article 10 : SECURISATION DES TRANSACTIONS ET DES DONNEES

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site vetements-sur-mesure.com utilise le service de paiement sécurisé de PayPal, leader mondial reconnu par son exigence en ce qui concerne la sécurité des paiements qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Lors du paiement vous serez redirigé sur une page sécurisée de PayPal. Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

La Maison GIANNINI ne garde et n'a connaissance d'aucune donnée concernant votre carte bancaire ou compte PayPal. Le paiement s'effectue sur les serveurs de PayPal par l'intermédiaire de leurs formulaires sécurisés.